Des mesures avantageuses dans le futur statut particulier des personnels de la santé
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Les services de sécurité de Souk Ahras, à l’Est du pays, ont ouvert une enquête sur le cas de 14 personnes qui ont perdu la vue dans une clinique privée et ont été par la suite dirigées vers l’hôpital ophtalmologique d’Annaba.
Cette affaire a provoqué une grande panique dans cette wilaya et s’est soldée par la mise en détention provisoire des responsables de cette clinique privée.
Selon un communiqué du parquet du tribunal de Souk Ahras, en date du 18 décembre dernier, et sur la base d’informations reçues par les services de sécurité de la wilaya de Souk Ahras, l’hôpital public spécialisé dans les maladies oculaires d’Annaba a reçu un groupe de patients dans un état grave après avoir subi des opérations oculaires dans une clinique privée à Souk Ahras, entraînant de graves complications au niveau de leurs yeux.
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À cet effet, le parquet général a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les faits.
Pendant que les autorités compétentes entendaient les témoignages des 14 victimes, le ministère public a procédé à une inspection sur place, en collaboration avec la police scientifique et le directeur de la santé, au niveau de la clinique privée. Il a ainsi été constaté qu’il n’y avait pas de conditions minimales d’hygiène ni de spécifications techniques dans les salles d’opération chirurgicale.
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Le plus grave dans cette affaire est que la Commission paritaire d’enquête a constaté que le bloc opératoire est exploité sans autorisation des autorités compétentes.
Après le rapport rédigé par la commission, les prévenus ont été déférés au Parquet de la République et une information judiciaire a été ouverte contre six membres du personnel administratif et médical pour deux délits : négligence dans l’exercice de fonctions ayant porté atteinte à la sécurité physique d’une personne, causant une invalidité permanente, ainsi que l’exploitation et l’expansion de la structure d’un établissement de santé sans autorisation.
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Ces actes sont prévus et punis par les articles 273, 413 et 414 de la loi sur la santé, et l’article 288 du Code pénal, souligne le communiqué des autorités judiciaires.
Après avoir entendu les prévenus par le juge d’instruction, ce dernier a ordonné le placement de deux d’entre eux en détention provisoire et le placement de quatre d’entre eux sous contrôle judiciaire.
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