Signature d’un arrêté ministériel sur la commercialisation des dispositifs médicaux et réactifs

Le ministre de l’Industrie pharmaceutique, Ouacim Kouidri, vient de signer un arrêté ministériel portant autorisation de commercialisation, pour une période de deux années, des dispositifs médicaux non homologués par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP).

Cette décision, validée par le gouvernement, permettra ainsi de faire baisser la forte tension de la demande sur les dispositifs médicaux et réactifs, au niveau des établissements publics et privés.

Ainsi, et après avoir accordé une autorisation de commercialisation d’une année, les autorités publiques viennent de signer une dérogation permettant aux établissements pharmaceutiques de fabrication et /ou d’exploitation des dispositifs médicaux de commercialiser leurs produits.

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Cette autorisation est valable pour une période de deux années renouvelables à compter de la date de signature de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel, modifiantl’arrêté N°01 du 06 février 2025 fixant les modalités de commercialisation à titre dérogatoire et exceptionnel des dispositifs médicaux non homologués.

Il est à noter que l’ANPP a invité les établissement pharmaceutiques de fabrication et/ou d’exploitation des dispositifs médicaux à se présenter à l’Agence pour le dépôt de leurs demandes d’Autorisation de commercialisation provisoire (ACP) valide une année (01).

Cette note de l’ANPP fait référance aux dispositions de l’article 28 du cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, annexe à l’arrêté du 14 février 2021, ainsi qu’aux dispositions de l’arrêté N°01 du 06 février 2025 fixant les modalités de commercialisation à litre dérogatoire et exceptionnel des dispositifs médicaux non homologués.

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