Le ministère de l’Industrie adresse une note importante aux exportateurs des dispositifs médicaux

Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutiques a instruit, dans une note, les opérateurs du secteur médical, à soumettre leurs programmes prévisionnels d’exportation pour l’année 2024 au plus tard le 31 janvier 2024.

« Dans le cadre de l’évaluation de la situation liée à la politique nationale de promotion des exportations, la soumission des programmes prévisionnels d’exportation pour l’année 2024 débutera au plus tard le 31 janvier 2024, à travers le portail destiné au programme prévisionnel des exportations, disponible sur le site officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique : www.miph.gov.dz/mipform/ppe », lit-on dans le communiqué du ministère.

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Il s’agit des programmes prévisionnels d’exportation de biens (produits pharmaceutiques et fournitures médicales) et de services (recherche et développement, études cliniques, expertise, marketing, logiciels, transport…) et d’autres programmes, précise le ministère.

La tutelle rappelle que toute exportation est prise en compte dans la procédure de fixation du prix cession sortie usine (PCSU) des médicaments fabriqués localement à travers le taux d’intégration définit conformément à la réglementation en vigueur.

Les programmes prévisionnels d’exportation sont également intégrés dans l’évaluation de la valeur ajoutée économique apportée par les établissements pharmaceutiques au niveau national, selon la balance des flux d’importations et d’exportations.

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Il est par ailleurs obligatoire, selon la même source, de soumettre des programmes d’exportation prévisionnels, y compris pour les entreprises pharmaceutiques qui n’ont pas encore de prévision d’exportation pour 2024.

Ces derniers « doivent inscrire la mention « néant » sur le modèle type du programme prévisionnel d’exportation cité ci-dessus, sachant que les mises à jour pourront intervenir tout au long de l’année 2024 », précise le communiqué.