Une page se tourne. Les dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques bénéficiant d’une exonération fiscale vont retrouver leur régime fiscal normal. En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la fin de cette mesure exceptionnelle. Par conséquent, la TVA et les droits de douane seront réappliqués à compter du 1er janvier 2026.
Cette décision marque la fin d’un régime dérogatoire instauré durant la pandémie. Initialement, l’article 36 de la loi de finances complémentaire pour 2020 avait instauré une exonération. Celle-ci visait les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. Son objectif était clair : soutenir la riposte nationale face au Covid-19.
Ainsi, cette exonération temporaire concernait un large panel de matériels. Elle incluait les équipements de détection, les accessoires et même les matières premières. Le but était d’assurer un accès rapide et moins coûteux aux outils de lutte contre le virus.
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Un contexte sanitaire normalisé
Pourquoi mettre fin à cette exonération aujourd’hui ? La raison est simple. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale le 5 mai 2023. Cette décision internationale a entraîné un retour à une gestion sanitaire ordinaire.
Par conséquent, le gouvernement algérien estime que les conditions exceptionnelles ayant justifié la mesure ont disparu. Le maintien de ce régime dérogatoire ne se justifie plus, ni sanitairement, ni économiquement.
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Rationalisation et retour à la normale
La suppression de cette exonération poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de rationaliser les dépenses fiscales de l’État. Deuxièmement, cette mesure vise à préserver les ressources budgétaires. Enfin, elle rétablit une équité de traitement entre tous les opérateurs économiques.
En clair, le retour à la normale est acté. Le projet de loi propose donc d’abroger l’article 36 de la loi de finances complémentaire pour 2020. Cette abrogation est prévue pour le 1er janvier 2026.
Cette réforme majeure signifie concrètement que, sauf disposition sectorielle spécifique, l’importation et l’acquisition de ces biens seront à nouveau assujetties aux taxes standard à partir du 1er janvier 2026. Cette décision s’inscrit dans une logique de retour à la normale fiscale, adaptée à un contexte post-pandémique désormais stabilisé.
Les acteurs du secteur de la santé doivent ainsi anticiper cette évolution, qui pourrait impacter leurs coûts d’exploitation et la dynamique du marché à venir.
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